Textes organiques
Règlement intérieur
Document officiel de l'EPMP-FD, signé par le Doyen. Consultable en ligne uniquement. Sur téléphone, écartez deux doigts pour zoomer.
ÉCOLE PRIVÉE DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE FATOU DIALLO (EPMP-FD)
DECISION N°2026________EPMP-FD
FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE PRIVEE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE FATOU DIALLO
Références
•Vu la Décision n°2022-0001057/MESRS-SG du 26 août 2022 portant création de l’École Privée de Médecine et de Pharmacie Fatou Diallo (EPMP-FD) ;
•Vu l’Arrêté n°2025-5518/MESRS-SG du 08 décembre 2025 portant ouverture de l’École Privée de Médecine et de Pharmacie Fatou Diallo (EPMP-FD).
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie, de discipline et de fonctionnement au sein de l’École Privée de Médecine et de Pharmacie Fatou Diallo (EPMP-FD). Il s’inscrit dans le respect des valeurs d’intégrité, de respect mutuel, de responsabilité, d’éthique et d’excellence académique.
Il s’applique à l’ensemble des étudiants, des enseignants et du personnel administratif et technique de l’EPMP-FD.
TITRE I : ADMISSION, INSCRIPTION ET IDENTIFICATION
Article 1 : Admission et inscription
1.1. L’admission à l’EPMP-FD est soumise aux critères académiques définis par le Conseil scientifique et pédagogique.
1.2 Toute personne sollicitant une inscription doit préciser le diplôme et la filière de formation visés. Ne peuvent s’inscrire en première année que les titulaires du baccalauréat des séries scientifiques conformément à la réglementation en vigueur.
1.3 Les pieces à fournir pour la première inscription sont les suivantes:
- une demande manuscrite timbrée adressée au Doyen
- une photocopie légalisée du baccalauréat ou du diplôme équivalent
1 / 7- un extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif
- un certificat de nationalité
- deux photos d’identité
- un relevé de notes du baccalauréat ou du diplôme équivalent
1.4 L’inscription est annuelle et obligatoire. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire selon le calendrier fixé par l’administration.
1.5 Toute inscription est conditionnée au dépôt d’un dossier complet et au paiement des frais d’inscription d’un montant de 100 000 FCFA et des frais de scolarité d’un montant de
2 000 000 FCFA.
Les modalités de paiement des frais de scolarité :
- A la rentrée universitaire : Un million (1 000 000) FCFA
- Mensualité de Deux cent mille (200 000) FCFA payable avant le 5 de chaque mois (de novembre à mars)
Article 2 : Identification de l’étudiant
2.1 L’inscription donne droit à un numéro matricule et une carte d’étudiant. La carte d’étudiant est un document personnel annuel, nominatif et strictement individuel. Elle permet l’identification officielle de l’étudiant pour l’année universitaire en cours.
2.3 Le port visible de la carte d’étudiant est obligatoire au sein de l’enceinte de l’EPMP-FD
2.4 Le prêt, l’échange, la falsification ou toute tentative de falsification de la carte d’étudiant sont formellement interdits et passibles de sanctions disciplinaires.
TITRE II : HORAIRES ET PRÉSENCE
Article 3 : Horaires et présence des étudiants
3.1 Les enseignements ont lieu tous les jours de 08h à 12h et de 14h à 18h, excepté l’après midi du samedi. Tout retard de plus de quinze (15) minutes après le début des cours peut entraîner le refus d’accès au cours. Les étudiants seront informés de toute modification des horaires.
3.2 La présence des étudiants aux cours, travaux pratiques et stages est obligatoire. Toute absence doit être dûment justifiée auprès de l’administration dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures.
3.3 Au-delà de trois absences non justifiées, les parents ou tuteurs sont informés et des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire.
2 / 73.4 Tout étudiant malade doit s’inscrire dans le registre de visite médicale.
Article 4 : Horaires et presence du personnel
4.1 Les horaires sont ceux fixés par les textes règlementaires en vigueur au Mali et ceux spécifiquemet applicables à l’EPMP-FD
4.2 Toute absence autre que celle prevue par la règlementation doit faire l’objet d’une autorisation administrative
4.3 Il est formellement interdit au personnel de toute catégorie d’exiger des pourboires ou des dons de toute nature des fournisseurs, des partenaires, des visiteurs, des étudiants et des parents.
TITRE III : DÉONTOLOGIE, COMPORTEMENT ET VIE UNIVERSITAIRE
Article 5 : Déontologie et éthique
5.1 La déontologie regroupe l’ensemble des règles, principes et devoirs qui s’imposent aux membres de la communauté universitaire dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs études.
5.2 Le Code de déontologie et d’éthique de l’EPMP-FD définit les comportements attendus de chaque membre afin de garantir un environnement universitaire respectueux, sûr et professionnel.
Article 6 : Tenue et comportement
6.1 Une tenue correcte, décente et adaptée est exigée. Le port de blouses et d’équipements de protection est obligatoire lors des travaux pratiques, des stages et en laboratoire.
6.2 Le respect des enseignants, du personnel administratif et des autres étudiants est impératif. Tout comportement irrespectueux, violent ou menaçant est passible de sanctions.
6.3 L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours, travaux pratiques et examens, sauf autorisation expresse.
6.4 Toute situation de harcèlement, de discrimination ou de comportement à risque doit être signalée à l’administration.
6.5 Les réunions, assemblées ou manifestations étudiantes sont soumises à l’autorisation préalable de la direction et ne doivent en aucun cas perturber les activités pédagogiques.
6.6 Tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de l’établissement, à la sécurité, à l’hygiène ou à la dignité des personnes est strictement interdit.
3 / 7TITRE IV : INSTALLATIONS, MATÉRIELS ET STAGES
Article 7 : Utilisation des installations et du matériel
7.1 Les étudiants et le personnel sont responsables du matériel et des équipements mis à leur disposition.
7.2. Les responsables de classe veillent au bon usage et à la préservation des équipements.
7.3 Les laboratoires et salles de simulation ne peuvent être utilisés que sous supervision et dans le strict respect des consignes de sécurité.
Article 7 : Stages et travaux pratiques
7.1 Les stages font partie intégrante de la formation et sont obligatoires. Ils se déroulent généralement de 08h à 12h dans les structures agréées.
7.2 Les étudiants sont tenus de respecter les règlements internes, les règles d’hygiène, de sécurité et de déontologie des structures d’accueil.
7.3 Il est interdit de quitter le lieu de stage sans l’autorisation préalable du responsable d’encadrement.
7.4 Le non-respect des règles de stage peut entraîner des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la suspension temporaire.
TITRE V : EXAMENS, ÉVALUATIONS ET DISCIPLINE
Article 8 : Examens et évaluations
8.1 Les examens visent à évaluer les connaissances, compétences et aptitudes des étudiants conformément aux objectifs pédagogiques. A cet effet une commission des examens est mise en place par le Doyen.
8.2 La participation de l’étudiant aux examens est conditionnée au paiement des frais d’inscription et des frais de scolarité.
8.3 Les évaluations sont organisées à la fin de chaque semestre selon le calendrier suivant:
- Premier semestre: fin février
- Deuxième semestre: fin juin
- Session de rattrapage: début juillet
Toutefois, les évaluations continues des unités d’enseignement sont fortement recommandrées.
4 / 78.4 Les modalités d’évaluation sont portées à la connaissance des étudiants.
8.5 La présence des étudiants aux examens est obligatoire. Toute absence non justifiée entraîne la note zéro. Les étudiants doivent respecter scrupuleusement le règlement des examens.
8.6 Toute fraude ou tentative de fraude constatée au cours d’une évaluation entraîne l’attribution de la note zéro à la matière. Le jury de surveillance dresse un compte rendu des faits avec preuve. L’étudiant reprend l’épreuve pour laquelle il a été pris en fraude ou en tentative de fraude à la session de rattrapage. Il est néanmoins autorisé à poursuivre le reste des évaluations du semestre.
8.7 La déliberation des résultats se fait par un jury mis en place par le Doyen. Les conditions de repêchage sont définies par le jury et l’administration de l’EPMP-FD.
8.8 L’étudiant qui conteste ses notes d’évaluation, a le droit de consulter ses copies corrigées. A cet effet, il doit adresser une demande au Doyen dans un délai de sept (7) jours après la proclamation des résultats.
En aucun cas l’étudiant ne peut contester la correction de l’enseignant ni demander une nouvelle correction. Celle-ci ne peut intervenir qu’en cas d’omission de correction reconnue par l’enseignant.
8.9 Le passage en classe supérieure est conditionné à la validation totale des UE des deux semestres avec une Moyenne supérieure ou égale à 10/20 sans note éliminatoire (< 5/20 ) dans les EC des UE. Cependant, l’étudiant peut être admis en classe supérieure avec la validation d’au moins 90% des crédits. Toutefois, les crédits non validés doivent l’être avant la fin du cycle (Licence, Master, Doctorat).
8.10 Il y a une compensation de notes entre les éléments constitutifs d’une unité d’enseignement. Les crédits obtenus sont capitalisés et tranférables.
Article 9 : Discipline et sanctions
9.1 Toute infraction au présent règlement expose son auteur à des sanctions disciplinaires proportionnelles à la gravité des faits.
9.2 Les sanctions peuvent être :
- Demande d’explication ;
- Avertissement ;
- Blâme ;
- Suspension;
- Renvoi
9.3 Les sanctions sont prononcées par le comité de discipline régulièrement constitué.
5 / 7TITRE VI : DROITS, OBLIGATIONS
Article 10 : Règles de vie commune et respect des locaux
10.1 Les locaux doivent être maintenus propres et en bon état.
10.2 L’interdiction des inscriptions, des affichages et autres graffitis sur les murs à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments sans l’autorisation des responsables de la Faculté.
10.3. L’interdiction aux étudiants de prendre des repas dans les locaux affectés aux activités pédagogiques et de recherche (salles de cours, laboratoire, bibliothèque).
10.4 La mise en place au sein de l’EPMP-FD d’extincteurs en bon état de fonctionnement.
10.5 Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’EPMP-FD.
10.6 Toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination est interdite.
Article 11 : Droits et responsabilités des étudiants
11.1 Les étudiants peuvent organiser des activités culturelles et sportives avec autorisation administrative.
11.2 Tout étudiant régulièrement inscrit jouit de la liberté d'information et d'expression dans les enceintes et locaux de l'EPMP-FD, dans le cadre du respect strict des dispositions du règlement intérieur.
11.3 Les étudiants ont droit à un environnement d’apprentissage sûr, équitable et respectueux.
11.4 Ils ont le devoir de respecter le présent règlement et de contribuer positivement à la vie institutionnelle.
11.5 Ils peuvent exprimer leurs préoccupations et propositions par l’intermédiaire de leurs représentants.
Article 12: Disposition relative aux enseignants
12.1 Les programmes d’enseignement et les volumes horaires sont ceux harmonisés de l’espace CEDEAO et adaptés au système Licence - Master – Doctorat (LMD) qui instaure la semestrialisation de l’enseignement, les unites d’enseignement (UE), les éléments constitutifs (EC), la compensation et la capitalisation des crédits.
12.2 L’année universitaire comprend deux semestres dont chacun est composé de 2 à 5 unités d’enseignement. Le volume horaire d’un semestre est de six cent (600) heures correspondant à 30 crédits. L’unité d’enseignement comporte un à quatre éléments constitutifs. Le volume horaire d’une unité d’enseignement est reparti en cours magistraux (CM), en travaux pratiques (TP), travaux dirigés (TD) et en travail personnel de l’étudiant (TPE). Un enseignant est nommé coordinateur de l’unité d’enseignment lorsqu’il y a plusieurs éléments constitutifs.
6 / 712.3 L’EPMP-FD recrute les enseignants sur la base de dossier comprenant:
- une demande adressée au Doyen
- un curriculum vitae
- une copie légalisée des diplômes
- une copie d’acte de nomination aux fonctions d’enseignant
Les enseignants s’engagent à dispenser les cours dans les délais impartis. En cas d’empêchement ou de voyage, l’enseignant doit informer à temps le secrétaire principal.
DISPOSITIONS FINALES
Tout litige entre l’EPMP-FD et un salarié doit être réglé à l’amiable et à défaut, il sera soumis à l’inspection du travail et aux juriditions compétentes.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date d’adoption.
Bamako, le 25/08/2026
Le Doyen